Dernière mise à jour : mars 2026
Éditeur du site
La plateforme GaiaFlow est éditée par :
FR SAFE CONCEPT
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Capital social : 2 000 €
- Siège social : 345 Chemin du Lac, 74500 Champanges, France
- SIREN : 987 448 180
- SIRET : 987 448 180 00016
- RCS : Thonon-les-Bains
- N° TVA intracommunautaire : FR 54 987 448 180
Représentant légal
Frédéric Renaudon, Président
Coordonnées
- Email : contact@gaiaflow.fr
- Adresse postale : FR SAFE CONCEPT — 345 Chemin du Lac, 74500 Champanges, France
Directeur de la publication
Frédéric Renaudon
Hébergement
Base de données et API :
- Supabase Inc. — 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
- Données hébergées dans l'Union européenne (région Francfort, Allemagne)
Site web et noms de domaine :
- OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Protection des données personnelles
FR SAFE CONCEPT s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Délégué à la protection des données (DPO)
Email : dpo@gaiaflow.fr
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme GaiaFlow — textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, architecture technique — est la propriété exclusive de FR SAFE CONCEPT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Marque
La dénomination « gaiaflow » est une marque verbale déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) :
- N° national : 5227284
- Date de dépôt : 12 février 2026
- Classes Nice : 9 (logiciels), 35 (gestion de données), 42 (services SaaS et informatiques)
- Titulaire : FR SAFE CONCEPT (SAS), SIREN 987 448 180
- Publication au BOPI : n° 26/10 du 6 mars 2026
Toute reproduction, imitation ou utilisation de cette marque sans autorisation écrite préalable est interdite.
Droits d'auteur et bases de données
Le code source, la documentation et les contenus graphiques sont protégés par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). La base de données bénéficie de la protection sui generis (articles L.341-1 et suivants du CPI).
Cookies
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Accessibilité
FR SAFE CONCEPT s'engage à rendre la plateforme GaiaFlow accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
En cas de difficulté d'accès : contact@gaiaflow.fr
Crédits
- Développement et conception : FR SAFE CONCEPT
- Icônes : Material Design Icons (licence Apache 2.0)
- Cartographie : Leaflet (licence BSD-2)